Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web Coeurdechouquette, situé à l’adresse https://coeurdechouquette.com.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le site. Ne continuez pas à utiliser le site Coeurdechouquette si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

VENDEUR :

Le site est exploité par COTTANCE Anne-Lyse et immatriculé au R.M du Loiret sous le numéro 905 046 488 RM 45 dont le siège social est situé 2 avenue d’ilvesheim – Appartement 209 – 45430 CHECY qui propose des biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation à la vente.

Coeurdechouquette peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :

Coeurdechouquette
2 avenue d’ilvesheim

Appartement 209

45430 CHECY

Adresse email : coeurdechouquette@hotmail.com.

PRODUITS :

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le client peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Coeurdechouquette en informera le client par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les photographies et les descriptions des produits proposés sur le site sont le plus précis possibles. Le client est informé et accepte que certaines caractéristiques des  produits et notamment leur taille, leur poids, ou encore leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, compte tenu de la nature même des procédés artisanaux utilisés.

Cela n’altère en rien la qualité et le concept final des produits.

Concernant les produits personnalisés, Coeurdechouquette s’engage à retranscrire les photographies et messages tels que transmis par le client et à n’effectuer aucune correction orthographique. Il appartient au client de vérifier les informations transmises.

COMMANDE

La quantité minimale est indiquée pour chaque produit. Pour passer une commande, il faut sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier. Le client peut modifier et accéder à son panier à tout moment tant que la commande n’est pas validée.

Dans le cadre de sa commande, le client doit fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation de sa commande. Il doit notamment remplir l’ensemble des champs obligatoires dans le formulaire de commande avec des ses informations exactes, à jour et sincères. Une commande qui ne comporte pas l’ensemble des informations requises ne pourra être validée. Le client est informé et accepte que ces informations font preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Il convient au client de s’assurer que ses coordonnées sont correctes lors de sa commande et de s’assurer de la réception de l’email de confirmation de sa commande. Coeurdechouquette conseille de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est reçue lorsque le client peut y avoir accès.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de vente des biscuits sont affichés sur le site. Ils sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI ).

Coeurdechouquette se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix selon sa propre discrétion. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande. En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par le client, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le site. Le client garantit à Coeurdechouquette qu’il dispose de tout droits ou autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement renseigné.

Coeurdechouquette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due ou incident, tentative de fraude effectuée.

LIVRAISONS

Les clients sont expressément informés que le site ne propose la livraison des produits que vers les pays suivants : France Métropolitaine (24/48h) et Belgique (1/4 jours).

DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature alimentaire périssable et du concept personnalisé de certaines pâtisseries sèches vendus, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas sur les produits vendus par Coeurdechouquette.

Une commande non traitée pourra être annulée après contact et validation auprès de Coeurdechouquette. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité.

GARANTIES

Le client bénéficie des garanties légales de non-conformité. Si le client constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Coeurdechouquette aux coordonnées mentionnées sur le site, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Les produits endommagés ou avec un défaut devront impérativement être retournés à Coeurdechouquette dans leur emballage d’origine, aux frais de Coeurdechouquette. Ils devront être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante à la commande endommagée ou erronée. Il reviendra a Coeurdechouquette d’apprécier les dires du client après avoir fait les vérifications nécessaires et proposera au client le remplacement de la commande.

COOKIES :

Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Coeurdechouquette, vous avez accepté d’utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Il existe certains cookies obligatoires qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. N’oubliez pas qu’en acceptant les cookies obligatoires, vous acceptez également les cookies tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d’affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

LICENCE :

Sauf indication contraire, Coeurdechouquette et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur Coeurdechouquette. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Coeurdechouquette pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. Coeurdechouquette ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Coeurdechouquette, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Coeurdechouquettene peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

Coeurdechouquette se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
  • Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;
  • Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.
  • Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Coeurdechouquette une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’ÉTABLISSEMENT D’HYPERLIENS VERS NOTRE CONTENU :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Les agences gouvernementales ;
  • Moteurs de recherche ;
  • Organismes de presse ;
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

  • les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
  • les sites communautaires point.com ;
  • les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
  • les distributeurs d’annuaires en ligne ;
  • les portails internet ;
  • les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
  • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de Coeurdechouquette; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Coeurdechouquette. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

  • Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
  • Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
  • Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de Coeurdechouquette ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

RESPONSABILITÉ DU CONTENU :

Aucun lien ne doit apparaître sur Coeurdechouquette qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

RÉSERVE DE DROITS :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers Coeurdechouquette . Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers Coeurdechouquette sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers Coeurdechouquette , vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

SUPPRESSION DES LIENS DE COEURDECHOUQUETTE :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est maintenu à jour.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

  • limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
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  • limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
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Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.